Que demande l’AI Act en matière de maîtrise de l’IA ?

Tout fournisseur et tout déployeur d’un système d’IA, quelle que soit sa classe de risque. Une entreprise dont le personnel utilise un chatbot généraliste, un assistant de rédaction ou une fonction d’IA dans un outil métier est déployeur de ce système. L’obligation couvre son personnel et les autres personnes qui s’occupent du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour son compte, comme des prestataires.

Le texte d’origine demandait aux fournisseurs et aux déployeurs de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a remplacé l’article 4 : ils prennent désormais des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, sans devoir garantir un niveau précis pour une personne donnée, et la Commission et les États membres soutiennent ces efforts. L’obligation demeure, et les autorités nationales la supervisent.

• Connaître vos usages : tenez un registre des systèmes d’IA que vos équipes développent, achètent ou utilisent, et de leurs utilisateurs.
• Adapter la formation au rôle : une sensibilisation pour chaque utilisateur, une formation approfondie pour ceux qui configurent les systèmes, les supervisent ou décident à partir de leurs résultats.
• Fixer des règles : une politique d’usage des outils d’IA, lue et acceptée par le personnel.
• Garder des traces : qui a été formé ou a pris connaissance de quelle version, et quand.
• Réviser : mettez les mesures à jour quand vous ajoutez des systèmes ou que l’usage change.

Pour les systèmes à haut risque, l’article 26(2) impose en plus aux déployeurs de confier le contrôle humain à des personnes qui ont la compétence, la formation et l’autorité nécessaires.

Dans le module Gouvernance de l’IA d’Acuna GRC, le registre des systèmes d’IA montre les systèmes utilisés et les personnes concernées, et chaque affectation de superviseur enregistre une base de compétence. Dans le Staff Portal, vous publiez votre politique d’usage de l’IA, le personnel la lit et en prend connaissance, avec campagnes et rappels, et chaque prise de connaissance est conservée avec la version lue. Voir la Gouvernance de l’IA dans Acuna GRC.