Nous tenons un registre RGPD et un autre pour la Suisse.
La solution : Une même activité de traitement porte les deux lois, avec une base légale pour chacune et une base distincte pour les données sensibles.
Voir un registre pour les deuxnLPD
Logiciel de conformité nLPD / LPD suisse
La nLPD et le RGPD demandent le même registre. Tenez-en un, pour les deux.
La nLPD, la LPD suisse révisée, est la loi suisse sur les informations personnelles. Acuna GRC tient la liste de ce que vous collectez et pourquoi, sous la loi suisse et la loi européenne à la fois, avec une base légale pour chacune sur chaque activité.
1 · COCHEZ VOS LOISLois sur la protection des données
✓RGPDSélectionnée
✓nLPDProposéeSélectionnée
2 · TENEZ LE REGISTREAppliquer les réponses
Activités à mettre à jour41
✓PA-001 · PaieApprouvée
✓PA-002 · RecrutementApprouvée
3 · SUIVEZ LES ÉCHÉANCESTableau de bord
Demande d’accèsEncore 18 jours
Violation · échéance autoritéEncore 31 h 12 min
✓DPA · Vireo HR SAActif
Ce que demande la nLPD
Que vous demande la nouvelle LPD ? Connaître vos données, et agir vite en cas de violation.
La loi fédérale sur la protection des données révisée s’applique depuis le 1er septembre 2023. Elle est proche du RGPD mais s’en distingue sur des points importants : chaque loi demande sa propre lecture.
Un registre des traitements
L’article 12 demande un registre des activités de traitement : les catégories de données, leurs destinataires et, si possible, leur durée de conservation.
Violations annoncées au PFPDT
Une violation susceptible d’entraîner un risque élevé est annoncée au PFPDT dans les meilleurs délais, et les personnes concernées sont informées quand leur protection l’exige.
Sécurité minimale des données
L’article 8 fixe des exigences minimales de sécurité des données. Les enfreindre intentionnellement peut être puni d’une amende, qui frappe les personnes responsables.
Cela vous parle ?
Pourquoi la nLPD est-elle difficile à tenir à côté du RGPD ? Deux registres finissent par diverger.
La plupart des entreprises soumises à la nLPD traitent aussi des données sous le RGPD. Tenir un registre par loi double le travail, et une violation montre vite lequel n’était pas à jour.
Une entreprise suisse a subi une fuite de données. Saurions-nous quoi faire ?
La solution : L’assistant de violation enregistre les activités, actifs et fournisseurs touchés dans un seul dossier, et génère la notification à l’autorité.
Voir le dossier de violationPersonne ne s’occupe de la protection des données à plein temps.
La solution : Nos experts suisses proposent un DPO externalisé et tiennent le registre, les demandes et la réponse aux violations avec vous.
Voir le DPO externaliséComment Acuna GRC le couvre
Que doit faire un logiciel de conformité nLPD ? Tenir un seul registre, pour chaque loi applicable.
Vous cochez la nLPD dans Comply, tenez un seul registre des traitements dans Data Privacy, enregistrez violations et demandes, recueillez le consentement aux cookies avec Cookie Manager et gérez les sous-traitants dans TPRM.
01 · Comply
La nLPD et le RGPD peuvent-ils tenir dans un seul programme ?
Oui. Sur la page des lois sur la protection des données dans Comply, un administrateur coche la nLPD, et le RGPD s’il s’applique aussi. La sélection fixe les bases légales des activités de traitement, les chiffres du tableau de bord et les citations des documents générés.
Voir Comply →02 · Data Privacy
Comment garder le registre des traitements nLPD à jour ?
Chaque activité relève d’une loi ou des deux, avec une base légale pour chacune. Un responsable métier la remplit ou répond à un lien de questionnaire, la présélection indique quand une analyse d’impact est requise, et une date de prochaine revue ramène l’activité.
Voir le logiciel de gestion de la confidentialité →03 · Data Privacy
Comment traiter une violation et une demande d’accès ?
L’assistant de violation enregistre le type de violation, le risque pour les droits et les activités, actifs et fournisseurs touchés, puis génère la notification à l’autorité et, quand le risque est élevé, aux personnes. Marquer l’autorité notifiée enregistre l’heure exacte, et les demandes d’accès arrivent par votre portail de confidentialité avec leur propre échéance.
Voir demandes et violations →04 · Cookie Manager
Faut-il une bannière cookies et une preuve du consentement ?
Cookie Manager place sur vos sites une bannière en anglais, allemand, français, espagnol ou italien, avec Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser. Chaque choix devient une preuve de consentement que vous pouvez rechercher et exporter.
Voir Cookie Manager →05 · TPRM
Comment suivre les sous-traitants ?
Vos sous-traitants sont les tiers que vous évaluez déjà dans TPRM, et leur chaîne d’approvisionnement alimente la liste des sous-traitants ultérieurs. Chaque DPA est généré en document Word, et la fiche fournisseur affiche le statut du DPA en direct.
Voir TPRM →Également relié dans Acuna GRC
- AssureLes constats relevés sur une activité deviennent des problèmes dans Assure, avec leurs actions correctives.
- OperateUn risque est relié aux activités de traitement qu’il touche.
- ImplementLes actifs reçoivent des champs de conservation : les systèmes derrière chaque activité sont documentés aussi.
Aiko à votre rythme
L’IA peut-elle aider pour la nLPD ? Aiko vous dit ce qui arrive à échéance.
Demandez à Aiko quelles demandes sont en retard ou quelles activités doivent être revues. Il répond à partir des seules métadonnées, jamais du nom, de l’e-mail ou du message d’un demandeur.
1Aiko propose
Aiko suggèrechat_prefBannière seulement · À revoir✓PréférencesGarde les réglages du chat du visiteur✓Une suggestion à vérifier avant d’approuver2Vous confirmez
VousApprouver dans le brouillon✓chat_pref · PréférencesCookies à revoir323Vous fixez le rythme
Ce que fait AikoSuggérer seulement
Aiko explique. Vous le faites.Me demander d'abord · par défaut
Aiko prépare. Vous confirmez.Le faire et me le dire
Aiko le fait et vous le montre.
Demandes et violations, par les métadonnées
Aiko répond sur les activités de traitement, les demandes, les violations, les analyses d’impact et les DPA et leurs échéances, sans lire le nom, l’e-mail ou le message d’un demandeur.
Certaines actions demandent toujours
Les administrateurs fixent le mode le plus élevé pour chaque action.
Chaque étape est tracée
Chaque action d'Aiko entre dans le journal d'activité.
Un seul Aikodans tout Acuna GRC. Ajoutez un module, il vous y aide aussi. Comment fonctionne Aiko
Experts suisses
Quelqu’un peut-il piloter la protection des données avec nous ? Oui, nos experts suisses.
DPO externalisé, fait pour vous : nos experts suisses tiennent le registre, les demandes et la réponse aux violations avec vous, dans Acuna GRC, sous la nLPD et le RGPD. Vos équipes gardent les décisions.
Experte juridique et conformité
Laura Menetrey
nLPD et RGPD.png&w=3840&q=75&dpl=dpl_Ba6pf7ueYcNioUvDkWkKkJsULeG7)
Leader de l'équipe conseil GRC
Bénédicte Sévin
Direction de projets de conformité
Vous le faites
Vous pilotez le programme dans Acuna GRC, avec Aiko.
Avec vous
Conseils, revues et préparation d'audit avec votre équipe.
Pour vousDPO externalisé
Nos experts le pilotent. Vous validez.
DPO externalisé, fait pour vous
- Tenir un seul registre des traitements pour les deux lois
- Traiter les demandes et la réponse aux violations avec votre équipe
- Mener les analyses d’impact et les accords de sous-traitance
Intégrations
Acuna GRC peut-il tenir nos systèmes et nos collaborateurs à jour ? Oui, avec plus de 100 connecteurs.
Les connecteurs récupèrent les données de vos outils d’identité, RH, cloud et de service, selon un calendrier : les personnes et les systèmes derrière vos activités de traitement restent à jour.
Animation : un bras robotisé prend les données de Microsoft Entra ID, Microsoft Defender, Azure, AWS, GitHub et Jira et les dépose sur un tapis vers votre espace dans Acuna, où vos preuves, vos KPI et vos alertes de sécurité restent à jour.
Entra Directory
Entra ID
Okta
Google Workspace
Microsoft 365
Personio
AWS
Azure
Google Cloud
Jira
ServiceNow- Plus de 100 connecteurs
Vos outils alimentent Acuna GRC
Les connecteurs récupèrent les données de sécurité à intervalles réguliers, et des clés API permettent à vos systèmes d'en envoyer. Chaque appel est journalisé.
Un connecteur manque ? Nous le créons.
Nous concevons l'intégration selon votre environnement. Chacun de nos connecteurs natifs existe parce qu'un client en avait besoin.
Les corrections arrivent là où travaille votre équipe
Les tâches se synchronisent dans les deux sens avec Jira et ServiceNow. Voir Intégrations et API
Comment tout se relie
Quelles parties d’Acuna GRC pilotent la nLPD ? Data Privacy, avec le socle autour.
La nLPD tourne dans Data Privacy, choisie dans Comply à côté du RGPD. Cookie Manager garde les preuves de consentement, TPRM apporte vos sous-traitants, et le socle garde constats, risques et actifs.
Socle Acuna GRC
Modules complémentaires
Dans toute la plateforme
nLPD est relié à
- ComplyCocher la nLPD dans les lois applicables
- Protection des donnéesUn seul registre pour les deux lois
- Cookie ManagerBannière et preuves de consentement
- TPRM (Supplier Shield)Sous-traitants et statut DPA en direct
- AssureLes constats deviennent des problèmes
- OperateRisques reliés aux activités
- ImplementActifs avec champs de conservation
- AikoDemander quelles demandes sont en retard
FAQ
Quelles autres questions se pose-t-on sur un logiciel nLPD ?
Acuna GRC nous rend-il conformes à la nLPD ?
Aucun logiciel ne le peut. Acuna GRC garde vos registres, vos échéances et vos preuves au même endroit, et la responsabilité reste celle de votre organisation. Nos experts peuvent vous aider à le piloter.
Le compte à rebours de violation d’Acuna GRC est-il un délai de la nLPD ?
Non. Le compte à rebours de Data Privacy compte 72 heures, le délai du RGPD. La nLPD demande d’annoncer au PFPDT dans les meilleurs délais une violation susceptible d’entraîner un risque élevé : votre équipe fixe le délai qu’elle se donne. La règle des 72 heures du RGPD
Les petites entreprises doivent-elles tenir un registre des traitements ?
Les entreprises de moins de 250 collaborateurs en sont dispensées si elles ne traitent pas de données sensibles à grande échelle et ne font pas de profilage à risque élevé. Le registre reste le moyen le plus simple de savoir ce que vous détenez. Qu’est-ce qu’un registre des traitements ?
Où nos données sont-elles hébergées ?
En Suisse, dans l’UE ou aux États-Unis, selon votre choix.
Vous travaillez sur la nLPD ? Commencez par un registre.
Apportez une activité de traitement. Nous l’enregistrons avec vous dans Acuna GRC sous la nLPD et le RGPD, et vous montrons comment nos experts peuvent être votre DPO.
Hébergé en Suisse, dans l'UE ou aux États-Unis