Pourquoi la résidence des données compte-t-elle en GRC ?

Ni la nLPD ni le RGPD n’exigent que les données personnelles restent dans un pays. Les deux encadrent plutôt la communication à l’étranger. Selon l’article 16 de la LPD, les données personnelles peuvent aller vers un pays que le Conseil fédéral reconnaît comme adéquat, ce qui inclut les États de l’UE et de l’EEE et, depuis le 15 septembre 2024, les entreprises américaines certifiées selon le Swiss-US Data Privacy Framework. Ailleurs, il faut des garanties comme des clauses contractuelles types. Le RGPD fonctionne de la même façon pour les transferts hors de l’UE, et l’UE reconnaît la Suisse comme adéquate.

• Les clients et les régulateurs le demandent. Banques, assureurs, organismes publics et leurs fournisseurs ont souvent des attentes contractuelles ou prudentielles sur le lieu des données.
• Moins de transferts. Garder les données dans la juridiction des personnes concernées supprime les évaluations de transfert pour ces données.
• Une juridiction claire. Le lieu fixe quels tribunaux et quelles autorités peuvent ordonner l’accès aux données stockées.

Le lieu d’hébergement ne suffit pas. Les lois qui s’appliquent au prestataire peuvent atteindre les données où qu’elles soient : le CLOUD Act américain, par exemple, permet aux autorités américaines d’exiger d’un prestataire soumis à la juridiction américaine qu’il communique les données en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, même stockées à l’étranger. Demandez qui exploite la plateforme et ses sous-traitants, selon quel droit, et comment les demandes des autorités sont traitées, en plus du lieu des serveurs. Une stratégie de cloud souverain examine tous ces points.

Acuna GRC est développé par l’Abilene Group, une entreprise suisse basée à Morges, et est certifié ISO 27001. Vous choisissez d’héberger vos données en Suisse, dans l’UE ou aux États-Unis. Chaque modification de vos données est inscrite dans un journal d’audit, et les sauvegardes capturent toute votre organisation, que votre administrateur peut télécharger en JSON ou en ZIP avec vos fichiers et journaux d’audit. Voir Administration et sécurité.